Nous vous proposons des
modèles de contrat à télécharger, vous pourrez les personnaliser
ainsi que des modèles de cautionnement.
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| Acte de cautionnement personne morale |
| Prix 3,80 € remplissable |
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| Acte de cautionnement personne physique |
Prix 3,80 € remplissable
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| Contrat crédit vendeur assorti d'une caution personnelle |
Prix 11,40 € remplissable
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| Contrat crédit vendeur sans cautionnement |
Prix 11,40 € remplissable
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Modèle crédit vendeur pour une entreprise assorti
d'une caution personnelle et solidaire |
Prix 11,40€ remplissable |
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Modèle crédit vendeur pour une entreprise assorti d'un privilège
et d'une clause résilitoire |
| 11,40 € remplissable |
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| | Demande accord crédit vendeur
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| 2,90 € TTC (remplissable |
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Demande de négociation 1,80 € TTC
Modèle de compromis 3,80 € TTC (remplissable)
Modèle de remboursement par anticipation d'un crédit vendeur 2,80 € TTC
Acte de vente sous seing privé d'un fonds de commerce 11,40 € TTC (remplissable)
*Ces modèles sont présentés à titre indicatif et leur usage ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société.
Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations contenues das ces modèles.
En aucun cas, ces informations ne dispensent de faire appel à son notaire ou à un professionnel du conseil juridique.
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