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Nous vous proposons des modèles de contrat pour la location vente à télécharger, vous pourrez les personnaliser

Attention les trois documents ci dessous sont complémentaires

 

Bail habitation avec clause

3,20 € TTC

 

 

Promesse de vente

4,20 € TTC

                         

 

 Promesse d'achat avec garantie

4,20 € TTC


 

 
*Ces modèles sont présentés à titre indicatif et leur usage ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société.
Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations contenues dans ces modèles.
En aucun cas, ces informations ne dispensent de faire appel à son notaire ou à un professionnel du conseil juridique.